POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Dénomination sociale : Unión de Industrias de la Bateria, S.L. (ci-après dénommée « UNIBAT »)

Siège social : C/ Llull, 321-329, Edificio CINC, Oficina 318 – 08019 – Barcelona.

Numéro d’identification fiscale (NIF) : B-65373151

Téléphone : 900201201

RESPONSABLE	UNIBAT
BUT	– Réaliser les gestions commerciales et administratives nécessaires avec les utilisateurs du site – Adresser des communications commerciales publicitaires par courriel, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique (dès lors que cela a été préalablement accepté) – Répondre à des questions et/ou transmettre des informations demandées par l’Utilisateur – Fournir des services et/ou livrer les produits demandés ou achetés par l’Utilisateur.
LÉGITIMATION DESTINATAIRES	Consentement de la personne concernée. – Exécution d’un contrat. – Obligation légale. – Intérêt légitime du responsable du traitement.
DESTINATAIRES DES CESSIONS ET TRANSFERTS INTERNATIONAUX	Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale. Aucun transfert international ne sera effectué sans votre consentement préalable.
DROITS	Accéder, rectifier et annuler les données, ainsi que les autres droits indiqués dans les informations supplémentaires.
CONSERVATION	Vos données seront conservées dans nos registres de traitement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, ainsi que pendant le délai nécessaire au respect d’éventuelles obligations légales.

UNIBAT, en tant que responsable du site internet, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016 (RGPD), de la loi organique 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD), et d’autres règlementations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), vous informe que les mesures de sécurité nécessaires, de nature technique et organisationnelle, ont été mises en œuvre pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données transmises.

BUT DU TRAITEMENT

Vos données personnelles ne s’utilisent que dans les buts suivants :

– Réaliser les gestions commerciales et administratives nécessaires avec les utilisateurs du site.

– Adresser des communications commerciales publicitaires par courriel, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, dès lors que l’Utilisateur a expressément donné son consentement à l’envoi électronique de communications commerciales en s’abonnant à la NEWSLETTER.

– Répondre à des questions et/ou transmettre des informations demandées par l’Utilisateur.

– Fournir des services et/ou livrer les produits demandés ou achetés par l’Utilisateur.

– Utiliser vos données pour vous contacter, aussi bien par une voie électronique qu’une voie non électronique, pour obtenir votre opinion sur le service fourni ; et

– Vous signaler des changements, des développements importants de la politique de confidentialité, des mentions légales ou de la politique en matière de cookies.

– Réaliser des analyses des profils et de l’utilisation.

– Les données des clients et/ou des fournisseurs sont traitées, dans le cadre de la relation contractuelle qui les lie avec le responsable, conformément aux obligations administratives, fiscales, comptables et professionnelles nécessaires en vertu de la législation en vigueur.

Vous pouvez révoquer, à tout moment, votre consentement en envoyant un courrier, portant l’objet « Désinscription » à

info@unibat.org

Conformément à la LSSICE, UNIBAT n’effectue pas des campagnes de SPAM, par conséquent, elle n’envoie pas de courriers commerciaux par e-mail, s’ils n’ont pas été préalablement demandés ou autorisés par l’Utilisateur. Par conséquent, dans toutes les communications que l’utilisateur reçoit du prestataire, il peut annuler son consentement express pour recevoir nos communications.

Nous ne traiterons vos données personnelles que dans les buts décrits, sauf en cas d’obligation légale ou de procédure judiciaire.

LÉGITIMITÉ DU TRAITEMENT

La base juridique pour le traitement de vos données repose sur le consentement que vous avez conféré pour réaliser les actions susmentionnées et qui vous est demandé lorsque vous cochez la case correspondante lors de la saisie de vos données. Art. 6 par. 1 lettre a RGPD.

Si vous ne transmettez pas les données personnelles demandées ou si vous n’acceptez pas la présente politique de protection des données, vous serez dans l’impossibilité de vous abonner, de vous inscrire ou de recevoir des informations sur les produits et services du Prestataire.

En cas de relation contractuelle préalable entre les parties, la légitimité pour la mise en œuvre des obligations administratives, fiscales, comptables et professionnelles nécessaires en vertu de la législation en vigueur découlerait de l’existence préalable d’une relation commerciale entre les parties. Art. 6 par. 1 lettre b RGPD. Ceci est également applicable pour le traitement des données à caractère personnel nécessaire pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles.

Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt susmentionné, la base juridique dudit traitement est l’Art. 6 par. 1 lettre f RGPD.

DESTINATAIRES DES CESSIONS OU TRANSFERTS

Les données fournies par l’utilisateur sont susceptibles d’être communiquées à ou consultées par :

Nos sous-traitants en qualité de chargés du traitement : les données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires de services. Le traitement des données à caractère personnel sera réalisé dans le cadre du traitement sur instruction, selon l’Art. 28 RGPD. Les sous-traitants n’auront accès qu’aux informations nécessaires pour réaliser l’activité correspondante et pour la durée minimale nécessaire.

Les administrations publiques, les organismes publics et les autorités pour les cas prévus par la loi.

CORRESPONDANCE

Toute correspondance envoyée est enregistrée dans les systèmes d’information d’UNIBAT. En acceptant les présentes conditions, termes et politiques, l’Utilisateur consent expressément à ce qu’UNIBAT réalise les activités et/ou actions suivantes, sauf si l’Utilisateur indique le contraire :

Si l’Utilisateur consent expressément à l’envoi de correspondance commerciale par la voie électronique en s’abonnant à la NEWSLETTER, l’envoi de cette correspondance par des moyens électroniques pour informer les Utilisateurs sur les activités, les services, les promotions, la publicité, les actualités, les offres et d’autres informations concernant des services et des produits d’UNIBAT identiques ou similaires à ceux ayant fait initialement l’objet d’un contrat ou ayant présenté un intérêt pour l’Utilisateur.
La conservation des données, pendant les délais prévus par les dispositions applicables.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En tant qu’utilisateur-concerné, vous pouvez demander d’exercer les droits suivants auprès d’UNIBAT en envoyant un courrier à l’adresse postale de l’en-tête ou en envoyant un courriel à l’adresse info@unibat.org, en indiquant comme objet « PROTECTION DES DONNÉES, EXERCICE DES DROITS » et en joignant une photocopie de votre carte nationale d’identité ou toute identification légalement valable.

Droits :

Le droit d’accès : il permet à la personne concernée de connaître et d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel soumises au traitement.
Le droit de rectification ou de suppression : il permet de corriger des erreurs et de modifier les données qui sont inexactes ou incomplètes.
Le droit d’annulation : il permet de supprimer les données qui s’avèrent inappropriées ou excessives.
Le droit d’opposition : droit de la personne concernée à demander que ses données à caractère personnel ne soient pas traitées ou que leur traitement soit interrompu.
La limitation du traitement : elle comporte le marquage des données à caractère personnel conservées pour limiter leur traitement dans le futur.
La portabilité des données : le transfert des données faisant l’objet du traitement à la personne concernée pour que celle-ci puisse les transmettre à un autre responsable, sans restriction.
Le droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris l’élaboration de profils) : le droit à ne pas faire l’objet d’une décision reposant sur un traitement automatisé produisant des effets significatifs.

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de retirer le consentement accordé, à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, si vous estimez que vos droits en matière de protection de vos données ont pu être violés (agpd.es).

CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos données sont sauvegardées pendant la durée de notre relation commerciale ou tant que vous n’exercez pas votre droit d’annulation, d’opposition ou de limitation du traitement. Toutefois, nous conserverons certaines données personnelles d’identification et de trafic, pendant un délai maximal de 2 ans, au cas où les juges et les tribunaux les demanderaient ou pour entamer des actions internes dérivées d’une utilisation abusive du site internet.

Vous ne ferez pas l’objet de décisions fondées sur des traitements automatisés qui exercent un effet sur vos données.

MOYENS OFFICIELS DE COMMUNICATION

Nous informons l’utilisateur que les moyens mis en place par l’entreprise pour communiquer avec les clients et autres personnes concernées est le téléphone de la société, les téléphones portables de la société et le courriel de la société.

Si vous envoyez des informations personnelles par un moyen de communication autre que ceux indiqués ici, l’ENTREPRISE est dégagée de toute responsabilité au sujet des mesures de sécurité dont dispose le moyen concerné.

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS :

Les données recueillies par le responsable sont les suivantes :

– Celles que les utilisateurs fournissent via les différents services proposés sur le site internet.

– Celles contenues dans les différents formulaires prévus sur le site internet.

– Les données recueillies via les « cookies » afin d’améliorer l’expérience de navigation tel qu’indiqué dans la politique en matière de cookies.

Le refus de fournir les données obligatoires entraîne l’impossibilité de répondre à la demande spécifique en question. Vous déclarez que les informations et les données que vous nous fournissez sont exactes, à jour et véridiques. En cas de modification de celles-ci, nous vous prions de nous en informer immédiatement afin que les informations traitées soient à tout moment à jour et ne contiennent pas d’erreurs.

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons qu’UNIBAT peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données appartenant aux personnes qui s’abonnent depuis les réseaux sociaux (et/ou entretiennent un lien ou une action de connexion via les réseaux sociaux) aux pages officielles d’UNIBAT est régi par cette rubrique, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les normes d’accès appartenant au réseau social concerné et acceptées au préalable par l’utilisateur.

UNIBAT traite vos données pour gérer correctement sa présence sur le réseau social, en vous informant des activités, des produits ou des services du prestataire, ainsi qu’à toute autre fin autorisée par les normes sur les réseaux sociaux.

Il est interdit de publier des contenus :

– Présumés illicites au regard de la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou qui se réfèrent à des activités présumées illicites ou portant atteinte aux principes de la bonne foi.

– Portant atteinte aux droits fondamentaux des individus, insultant, choquant ou susceptibles de générer des opinions négatives auprès de nos utilisateurs ou de tiers et, en général, tout contenu qu’UNIBAT peut considérer comme inconvenant.

– Et, en général, portant atteinte aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur et des droits de la propriété intellectuelle et industrielle.

Aussi, UNIBAT se réserve le droit de retirer du site internet ou du réseau social de la société tous les contenus considérés comme inappropriés, sans préavis.

Les communications envoyées par l’intermédiaire des réseaux sociaux sont incluses dans un fichier appartenant à UNIBAT, afin de vous envoyer des informations qui pourraient vous intéresser.

Dans tous les cas, si vous envoyez des informations personnelles par l’intermédiaire du réseau social, UNIBAT est dégagée de toute responsabilité en rapport avec les mesures de sécurité applicables à la présente plateforme. L’utilisateur doit, s’il veut les connaître, consulter les conditions particulières du réseau concerné.

MESURES DE SÉCURITÉ

Les données que vous nous transmettez sont traitées de manière confidentielle. Le Prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles et tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur modification, leur perte, leur vol, leur traitement ou leur accès non autorisé, conformément à l’état de la technologie et à la nature des données stockées.

De même, UNIBAT met tout en œuvre pour que son site internet ne soit pas attaqué par des virus informatiques. Toutefois, compte tenu de l’évolution technologique constante et de l’apparition de nouvelles menaces informatiques, elle ne peut assurer que le site internet ne contient pas de virus informatiques. Ainsi, l’utilisateur est tenu de disposer de tous les programmes antivirus et coupe-feu (firewalls) nécessaires afin d’éviter tout type d’infection par des virus informatiques, sans en aucun cas pouvoir en déduire une quelconque responsabilité pour UNIBAT.

LANGUE

La langue applicable à cette Politique de confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction entre les versions disponibles dans d’autres langues, la version en espagnol prévaut.

SOUSCRIPTION AU BLOG

Dans l’hypothèse où l’utilisateur s’abonnerait au blog, nous vous informons que les données fournies seront traitées pour gérer sa souscription au blog d’information avec avis de mise à jour et qu’elles seront conservées aussi longtemps qu’il existera un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement. Lorsque cela ne s’avèrera plus nécessaire à cette fin, elles seront supprimées avec les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la pseudonymisation des données ou la destruction totale de celles-ci. Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf pour des obligations légales.

PUBLICATION DE VOTRE TÉMOIGNAGE

Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait publier son opinion sur le site, nous vous informons que les données fournies seront traitées pour gérer les suggestions proposées, les expériences ou les opinions relatives aux produites et/ou services afin d’être publiées sur le site internet et ainsi aider d’autres utilisateurs. Les données seront conservées aussi longtemps qu’il existera un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et lorsque cela ne s’avèrera plus nécessaire à cette fin, elles seront supprimées avec les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la pseudonymisation des données ou la destruction totale de celles-ci. Les témoins seront publiés sur notre site internet. La seule donnée à caractère personnel du témoin qui sera publiée sera son prénom.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

UNIBAT se réserve le droit de modifier la présente politique en vue de l’adapter aux nouveautés en matière législative ou jurisprudentielle.

LÉGISLATION

À tous les effets, les rapports entre UNIBAT et les Utilisateurs de ses services télématiques, disponibles sur ce site, sont soumis à la législation et à la juridiction espagnole et les parties s’y soumettent expressément ; les cours et tribunaux de la ville de Barcelone sont compétents pour résoudre les conflits qui découleraient ou seraient en rapport avec son utilisation.